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Marques déposées par la société PONSON PERE ET FILS récoltant-manipulant
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CUVEE DU DOMAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE DU DOMAINE
PONSON PERE ET FILS récoltant-manipulant

Numéro de dépôt :
99782013
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque CUVEE DU DOMAINE

Déposée le 8 mars 1999 par la société PONSON PERE ET FILS récoltant-manipulant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DU DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la société PONSON PERE ET FILS récoltant-manipulant domicilié(e) 51390 COULOMMES LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 715 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Michèle PONSON CHAMPAGNE PONSON PERE ET FILS - France.

La marque CUVEE DU DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE DU DOMAINE est expirée depuis le 8 mars 2009.

PONSON PERE ET FILS récoltant-manipulant a également déposé les autres marques suivantes : LE MEROVEE


PONSON PERE ET FILS récoltant-manipulant - 51390 COULOMMES LA MONTAGNE - France - SIREN 302715479


Madame Michèle PONSON CHAMPAGNE PONSON PERE ET FILS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

" Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et eaux de vie). Vins de pays, vins et eaux de vie d'appellation d'origine contôlée. ".